Adresses utiles en France
il existe un nombre important d'organismes, d'associations, de syndicats professionnels, d'établissements publics..., qui peuvent vous apporter, dans leur domaine de compétence, une réponse, voire prendre en charge votre litige.
Vous pouvez ainsi, selon le cas, vous adresser : aux Chambres de commerce et d'industrie ; aux Chambres de métiers ; aux Syndicats professionnels (adresses dans les pages jaunes de l'annuaire de FRANCE TELECOM ou sur minitel le 36 11- ou auprès des organismes consulaires) ; à la préfecture ou aux administrations de votre département ; aux succursales de la Banque de France (guichet d'information iNFOBANQUE) ; aux Centres d'information sur l'habitat.
En cas de problème avec un commerçant résidant à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'Ambassade, au Consulat ou à une Association de défense de consommateurs de son pays.
La liste ci-après n'est pas exhaustive et ne reprend que les coordonnées de certains organismes nationaux. Dans bien des cas, il existe des représentations ou des correspondants départementaux ou locaux.
-Administrations Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) 64, rue de Varenne - 75007 PARiS Tél.: 01 42 75 79 99
-Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNiL) 21, rue Saint-Guillaume - 75007 PARiS Tél.: 01 53 73 22 22
-Ameublement Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) Allée Boutaut - 33300 BORDEAUX Tél.: 05 56 43 63 00
-Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC) 10, rue du débarcadère - 75017PARiS Tél.: 01 40 55 13 75
-Union Nationale des industries Françaises de l'Ameublement (UNiFA) A Paris, 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 PARiS CEDEX 12 Tél.: 01 44 68 18 00
-Autres adresses :
-Assurances Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service " Consommateurs", "Clientèle" ou "Qualité" dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.
-Centre de Documentation et d'information de l'Assurance (CDiA) 26, boulevard Haussmann - 75009 PARiS NB : Le C.D.i.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements, il propose des dépliants gratuits.
-Médiation Assurance 11, rue de la Rochefoucault B.P. 907 - 75009 PARiS Tél.: 01 53 32 24 48 Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu. Fédération française des sociétés d'assurance M. Pierre Baudez 26, boulevard Haussmann - 75009 PARiS Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.
-Groupement des entreprises mutuelles d'assurances M. Georges Durry, médiateur 9, rue de St Petersbourg - 75008 PARiS Groupama M. Defontaine, médiateur 5-7, rue du centre - 93195 NOiSY LE GRAND CEDEX Commission de contrôle des assurances 54, rue de Ch‰teaudun - 75009 PARiS Tél.: 01 55 07 41 00. Cet organisme administratif peut être saisi notamment dans le cas oť des infractions graves sont attribuées à des sociétés ou mutuelles d'assurance. il n'est pas compétent pour régler des litiges d'ordre contractuel.
-Ligue des Droits de l' Assuré 15, place Boislandry - 61306 L'AiGLE CEDEX Tél.: 02 33 24 30 50 - Télécopie : 02 33 34 45 07 Automobile Les constructeurs ont pratiquement tous un service "relation clientèle" auquel vous pourrez vous adresser.
-Comité des conducteurs français d'automobiles Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA) 2, rue de Presbourg - 75008 PARiS Tél.: 01 47 23 74 73
-Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA) immeuble Axe Nord -9, avenue Michelet - 93400 St OUEN Tél.: 01 40 11 12 96
-Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) 50, rue Rouget de Lisle - 92150 SURESNES CEDEX Tél.: 01 40 99 55 00
-Banques et sociétés financières La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour conna”tre le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique iNFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE. La majorité des banques est dotée d'un service " consommateurs ". il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérantes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au : Médiateur de l'association française des sociétés financières, 75 854 Paris cedex 17 Commerce, services, artisanat.
D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'industrie ou aux Chambres de Métiers.
- Agence de l'Environnement et de la Ma”trise de l'énergie (ADEME) 27, Rue Louis Vicat - 75015 PARiS Tél.: 01 47 65 20 00.
-Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) 59, Boulevard Vincent Auriol Télédoc 021 - 75703 - PARiS CEDEX 13 Tél.: 01 44 97 05 63
-Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) 142, rue du Chevaleret - 75013 - PARiS Vente des publications : Tél.: 01 40 77 85 04 Centre de Documentation : Tél.: 01 40 77 85 06 Standard : Tél.: 01 40 77 85 00
-Au plan européen : Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) 36, avenue de Tervueren bte 4 1040 BRUXELLES - BELGiQUE Tél.: 32 2 7 35 31 10
Construction, immobilier, logement, loyers : Pour conna”tre les indices nécessaires à la réévaluation des loyers ou des pensions alimentaires.
Adresses utiles : Associations nationales (fiche "Les associations nationales de consommateurs") et associations locales (36 14 CONSOM).
-Association Nationale pour l'information sur le Logement (ANiL) 2, boulevard St Martin - 75010 PARiS Tél.: 01 42 02 05 50.
- Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) 21, rue Miollis - 75015 PARiS .
-Fédération Nationale de l' immobilier (FNAiM) 129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARiS Tél.: 01 44 20 77 00
-Association des responsables de copropriété (ARC) 29, rue Joseph Python - 75020 PARiS Tél.: 01 40 30 12 82
-Union nationale de la propriété immobilière (UNPi) 11, quai Anatole France - 75007 PARiS Tél.: 01 44 11 32 42.
- à Paris, Allo logement (ministère chargé du logement), Tél.: 01 40 81 34 34
-Cuir Centre Technique du Cuir, de la Chaussure et de la Maroquinerie (CTC) 4, Rue Hermann Frenkel - 69007 LYON CEDEX 07 Tél.: 04 72 76 10 00 - Télécopie 04 72 76 10 00
-Démarchage à domicile Syndicat de la Vente Directe 8, place d'iéna - 75783 PARiS Tél.: 01 44 34 68 60
-Déménagements Chambre syndicale du déménagement 79-83, avenue Jean Lolive 93106 MONTREUiL CEDEX Centre national d'information du déménagement Nˇ vert de 9 h à 19 h : Tél.: 08 00 010 020
-Hôtels, restaurants, débits de boissons Vous rapprocher des syndicats professionnels départementaux. Jouets et puériculture Fédération du jouet et de la puériculture (FJP) 103, rue Lafayette 75481 PARiS CEDEX 10 Tél.: 01 40 16 25 70 - Tcp : 01 40 16 25 71
-Normes Association Française de Normalisation (AFNOR) Tour Europe CEDEX 7 92049 PARiS LA DéFENSE Tél.: 01 42 91 55 55 - Tcp : 01 42 91 56 56
- Publicité Pour ne plus recevoir de publicités (cf. fiche "Stop publicité") Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) 5, rue Jean Mermoz - 75008 PARiS Tél.: 01 43 59 89 45 - Tcp : 01 42 56 79 34
-Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citro‘n - 75739 PARiS CEDEX 15 Tél.: 01 40 58 38 00
-Union des Annonceurs (UDA) 53, avenue Victor Hugo - 75016 PARiS Tél.: 01 45 00 79 10
-Teinturerie, pressing, nettoyage Centre Technique de la Teinturerie et du Nettoyage Chemin des Mouilles - 69130 ECULLY Tél.: 04 78 33 08 61 - Télécopie : 04 78 43 34 12
-Télécommunications ART - Autorité de régulation des télécommunications 7, square Max Hymans - 75730 PARiS CEDEX 15 Tél.: 01 40 47 70 00 - Tcp : 01 40 47 70 70 Mél : www.art.telecom.fr Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT) B.P. nˇ 1 92430 MARNES-LA-COQUETTE Tél.: 01 47 41 09 11 Mél:
-Transports Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) 32, rue Raymond Losserand - 75014 PARiS Tél.: 01 43 35 02 83
-Association Française des Usagers du Transport Aérien (AFUTA) 86, rue de la Fédération - 75015 PARiS Tél.: 01 45 67 22 89
-Vente par correspondance (VPC) Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance 60, rue de la Boétie - 75008 PARiS Tél.: 01 42 56 38 86 - Tcp : 01 45 63 91 95
-Voyages Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) 6, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARiS Tél.: 01 44 09 36 99
