Jeux, concours,loteries.
Les loteries sont des jeux désignant les gagnants par voie du sort. Elles sont, en principe, distinctes des concours, qui récompensent ceux qui ont subi une épreuve avec succès, comme des réponses à un questionnaire.
Les loteries sont, par principe, interdites et les jeux d'argent sont réservés à La Française des jeux. Certaines le sont en raison de la nature des lots attribués : armes à feux et munitions, animaux vivants à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de foires, fêtes, concours et manifestations à caractère agricole.
les loteries organisées exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts et au financement d'activités sportives à but non lucratif ;
les lotos traditionnels à condition que la valeur maximale de chaque lot ne dépasse pas 2 500 F (381,12 euros) et qu'il ne consiste pas en somme d'argent ou être remboursé ; les appareils distributeurs de confiseries ;
les loteries foraines à condition d'offrir exclusivement des lots en nature, d'une valeur maximale égale à 30 fois la mise initiale qui ne peut excéder 10 F (1,52 euros);les jeux télévisés.Les loteries sont interdites dès l'instant où les quatre éléments constitutifs suivants sont réunis :
l'offre au public ;l'espérance d'un gain ;
l'intervention du hasard ;
une participation financière, quelle qu'en soit sa forme.
Les loteries autorisées sont très souvent le fait des sociétés de vente par correspondance.
il existe deux types de loteries :
celles où tout le monde gagne ;
celles où le nombre de lots est limité.
il s'agit dans la plupart des cas de loteries avec prétirage. Ceci permet d'annoncer au client :
qu'il a gagné (dans le premier cas). Outre les lots principaux, un lot de consolation est adressé à chaque participant ;
qu'il a la possibilité de gagner (dans le second cas).
En tout état de cause, seuls les clients ayant renvoyé leur bon de participation peuvent se voir attribuer un lot.
Le fait de passer commande n'ajoute aucune chance supplémentaire. La participation doit être gratuite.
Très souvent, les messages sont ambigus dans leur rédaction. Une lecture très attentive de la totalité du publipostage (tous les documents, l'enveloppe...) Est nécessaire pour apprécier la possibilité pour tout un chacun de gagner un lot principal.
il faut également se méfier particulièrement des loteries initiées de l'étranger. Elles sont souvent illégales dans leur rédaction et les litiges qu'elles peuvent engendrer sont pratiquement toujours insolubles.