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Urbanisme
Le certificat d'urbanisme : il est indispensable, lorsque l'on envisage d'acquérir un bien immobilier existant (terrain, maison ounappartement), de se renseigner sur sa situation administrative pour s'assurer qu 'à cet égard il correspond bien à l'usage que l'on veut en faire : construire une maison sur un terrain, être assuré d'un environnement calme pour une maison de villégiature, ne pas avoir à subir de servitudes administratives contraignantes telles que droit de préemption, alignement, passage de canalisation, etc...