NUMERO SPECIAL
SOMMAIRE
(introduction)
1-Etiquetage
2-Traçabilité
3-Contrôles
4-Harmonisation
5-Le projet
"SECURITE ALIMENTAIRE"?
DE QUOI REFLECHIR...
(introduction)
Devons-nous parler de malchance ou de négligence de la part de certains !
En tous cas,après la vache britannique,la volaille belge,c’est désormais au tour de Coca Cola et ses dérivés. Mais peut-être aussi de certains autres produits dont on n’ose pas nous parler.il y a de quoi éprouver certaines inquiétudes quant à la multiplication de graves et trop fréquents problèmes liés à notre sécurité.
 
Et demain ? De quoi allons-nous encore pouvoir nous nourrir ?... Mobilisez-vous afin de préserver votre sécurité,votre santé mais aussi celles de vos proches. L’ampleur et la multiplication des récents problèmes,devraient attirer toute votre attention. Les étiquettes apposées sur les emballages des produits contiennent,en effet,des informations indispensables.Certaines de ces mentions sont obligatoires et doivent observer des règles strictes.Cependant,en cas de problème sanitaire,elles ne permettent pas toujours de remonter la chaîne de fabrication jusqu’à l’origine du produit incriminé. La traçabilité existe aujourd’hui,mais sa mise en oeuvre reste limitée. Quant aux contrôles,le travail des organismes chargés de ceux-ci est crucial pour rétablir la confiance des consommateurs,mais l’autocontrôle de chaque acteur de la chaîne alimentaire,du producteur au distributeur, est aussi une obligation.
 
 
1- ETIQUETAGE
L’étiquette apposée sur un produit,sous la responsabilité du fabricant, comporte des mentions facultatives et obligatoires.
- Mentions facultatives :
Elles sont apposées à titre volontaire et facultatif par le fabricant,et recouvrent toutes les inscriptions non comprises dans les mentions obligatoires,pourvu qu’elles respectent une règle générale:rien n’est interdit,sauf ce qui est de nature à induire l’acheteur ou le consommateur en erreur.Toute infraction tombe sous le coup de l’article L.121-1 du Code de la consommation sur la publicité trompeuse
- Mentions obligatoires :
Elles sont définies par l’article R.112-9.
- La dénomination de vente,il s’agit du nom du produit ex : (“champignons au naturel”).
- La liste des ingrédients,il s’agit de la plus importante,puisque c’est elle qui renseigne sur la composition du produit
- L’indication quantitative des ingrédients : quand un ingrédient est mis en relief,il convient d’en indiquer le pourcentage.
- La quantité nette,il s’agit du volume net (pour un liquide) ou de la masse nette (pour un solide).
- Une date de conservation,il s’agit de la date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifique.
On distingue deux cas :
- La date limite d’utilisation optimale (DLUO).
- La date limite de consommation (DLC).
La date de fabrication est une mention facultative.
- L’identité d’un responsable de la commercialisation,il s’agit de la raison sociale et de l’adresse d’un des opérateurs de la chaîne de production.
- Un numéro de lot de fabrication,il s’agit d’un code,interne à l’entreprise fabriquant la denrée,qui doit permettre d’identifier la provenance du produit (usine,chaîne de fabrication,jour de fabrication,etc...).
2 - TRACABILITE
idéalement,la traçabilité permettra de remonter sans ambiguïté,à partir de n’importe quel aliment,jusqu’à l’origine de l’ensemble de ses ingrédients.
Le numéro de lot,dont la mention est obligatoire, constitue bien l’amorce de la traçabilité.Mais il ne fournit que des informations ayant trait à l’usine,la chaîne et le jour de fabrication d’un produit.
- La filière des gros bovins:
L’identification du cheptel bovin date,en France,de 1978.
Elle a évolué par étapes,et est actuellement réglementée par le décret du 28 août 1998,entré en vigueur le 1 septembre 1998.
Ce texte délègue une responsabilité accrue à l’éleveur dans l’identification des animaux naissant sur son exploitation. il doit,dans les 7 jours suivant une naissance et,en tout état de cause, avant toute sortie de l’exploitation: -apposer une boucle comportant un numéro d’identification à dix chiffres sur chaque oreille de l’animal.
il doit aussi inscrire sur le registre de l’exploitation,le sexe,la race,la date de naissance ainsi que le numéro de la mère de l’animal et notifier la naissance de l’animal,avec ses caractéristiques à l’Etablissement départemental de l’élevage, qui alimente une base de données avec ces informations.
- L’étiquetage de la viande:
il existait déjà des expériences limitées de traçabilité,grâce aux “signes de qualité”:le Label Rouge,le Label Agriculture Biologique,et les certificats de conformité.Ces signes de qualité,qui ne concernaient en 1996 qu’un faible pourcentage de la viande vendue en France, imposent une traçabilité,c’est-à-dire la transmission des informations qui les caractérisent à chaque étape de transformation de la viande,de la carcasse au morceau prêt à vendre.
3-CONTROLES
- L’autocontrôle des entreprises:les entreprises du secteur alimentaire ont pour obligation réglementaire de procéder à un autocontrôle non seulement de qualité des marchandises,mais aussi de l’ensemble des procédures et des technologies qui participent à leur production,dans une visée préventive.
- Les contrôles administratifs:en France,trois ministères sont concernés par les contrôles ayant trait à la sécurité alimentaire.
il s’agit des ministères de l’Economie,des Finances et de l’industrie, de l’Agriculture et de la Pêche,ainsi que de l’Emploi et de la Solidarité.
La DGCCRF exerce un contrôle général sur l’ensemble des denrées alimentaires.
Elle participe à l’élaboration des différentes règles de sécurité alimentaire, d’hygiène ou de qualité,à l’identification et à la prévention des risques nouveaux,à la surveillance sanitaire,au traitement des risques en cas d’urgence,ainsi qu’aux contrôles des opérateurs,de la fabrication à la distribution,sans omettre les importateurs.
L’agence française de sécurité sanitaire des aliments:créée par la loi du 1-7-1998, est chargée d’évaluer les risques dans le domaine alimentaire.
4-HARMONISATION
Comment parler de sécurité alimentaire en 15 langues?...
Nous avons bien dit 15,bien que les langues officielles de l’Union européenne soient au nombre de 11.Car,quand il s’agit de culture et d’habitudes alimentaires chaque pays a sa propre histoire.De là,la conscience qu’une campagne centralisée et identique dans chaque pays n’aurait pas eu la même incidence qu’une campagne locale sur la sensibilité de personnes habituées non seulement à se nourrir,à faire leurs courses,à manipuler les aliments de manières différentes.
Les problèmes liés à la sécurité alimentaire sont toutefois communs à tous les pays et,en premier lieu,celui des toxico-alimentaires que l’on retrouve partout et qui sont en hausse dans le sud tout comme dans le nord de l’Europe.On ne parle pas d’allergies ou d’intolérances alimentaires mais de véritables intoxications,souvent dues à une manipulation incorrecte des aliments ou à une observation insuffisante des règles d’hygiène alimentaire de base.A la DG-XXiV,la direction chargée de la politique des consommateurs et de la protection de leur santé,l’on fait face à ce grave problème et une stratégie a été mise au point permettant à chaque pays de “parler” de sécurité alimentaire à sa manière.
5- LE PROJET
Le 4 mai,à Bruxelles,s’est tenu une assemblée constitutive de l’Association européenne des consommateurs (A.E.C).Cette naissance annoncée relève à la fois d’un constat et d’une ambition.
- Le constat : Un besoin s’affirme,celui d’un consumérisme spécifique, à caractère social et environnementale. Tous les observateurs conviennent en effet qu’il manque,au niveau européen,une organisation représentative des associations de nature et de cultures sociales,présentes dans les différents pays de l’Union.L’expérience montre que,pour chacun dans son pays respectif,il est bien difficile,sinon impossible,de se faire entendre au niveau européen et de répondre aux aspirations et aux besoins des consommateurs.il y a effectivement besoin de favoriser l’échange et l’information mutuels des associations concernées pour une meilleure défense des consommateurs.
- L’ambition :il s’agit par conséquent,à l’initiative des responsables d’associations opérant dans les différents pays de l’Union de proposer au plus grand nombre d’organisations de se rencontrer et de se concerter sur l’opportunité et sur les modalités d’un nouvel organisme européen.il s’agit de promouvoir une association qui soit riche de la diversité,des compétences et des convergences en matière de culture,chacune des associations conservant bien sûr sa pleine identité,sa liberté d’expression et d’intervention.
Ouverte à tout ce qui fait aujourd’hui le droit à la consommation et aux droits de la consommation.
 
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