LE JOURNAL N°113

1-Ordures ménagères:questions de coûts.
2-La présidence française de l'Union européenne.
3-L'hygiène sur les marchés.
1-Ordures ménagères
Comment sont financés la collecte et le traitement des ordures ménagères?
Les coûts d'exploitation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères sont essentiellement financés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'application de cette taxe est définie par le Code général des impôts. Cette taxe est donc un impôt qui est perçu au titre de la taxe foncière.
Qui paye cette taxe ?
Tous les propriétaires, qu'ils soient particuliers ou professionnels payent la taxe foncière et donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (les propriétaires peuvent répercuter cette taxe sur leurs locataires). Dans la mesure où cette taxe est un impôt, elle est obligatoire que l'on utilise ou nhon ce service.
Les professionnels contribuent à payer 1/3 du produit total de la taxe.
Pourquoi cette taxe est-elle obligatoire pour tout le monde ?
A la différence de la collecte et du traitement des eaux qui sont mesurables grâce aux compteurs d'eau, il n'existe pas de système fiable pour mesurer la quantité de déchets rejettée par chacun d'entre nous. Aussi, on considère que toutes les activités domestiques ou professionnelles génèrent, directement ou indirectement, une quantité moyenne de déchets qu'il faut collecter et traiter.
Cet impôt concerne donc tout le monde.
Qui ne paye pas la taxe ?
Seuls les usines, les établisemments publics et scolaires sont exonérés de la taxe.
Qui perçoit la taxe ?
Ce sont les services de l'administration fiscale qui perçoivent les revenus de la taxe foncière. La plus grande partie de ces revenus est reversée à la CUDL et participe à la couverture des dépenses de fonctionnement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. 8 % de ces sommes sont conservées par l'administration fiscale pour couvrir les frais de gestion.
La taxe couvre-t-elle tous les frais de fonctionnement du service ?
En 1995, les revenus de la taxe couvraient près de 75% du coût total du service. Le reste est financé par le budget général dela CUDL.
Aujourd'hui, les revenus couvrent près de 80% du coût total du service.
Quels sont les facteurs d'augmentation du coût du service ?
L'augmentation prévisionnelle est essentiellement dûe aux nouvelles réglementations relatives à la protection de l'environnement. Ainsi, les pneus, batteries par exemple ne sont plus acceptés en décharge et doivent être traités séparément. il faut noter que la collecte sélective n'intervient que pour une part très faible dans les futures augmentations.
2-La présidence française de l'Union européenne.
La France présidera l'Union européenne au second semestre 2000. Ce sera l'occasion de faire partager et avancer ses conceptions sur des points auxquelles elle tient particulièrement.
La sécurité alimentaire
il s'agit de mettre en oeuvre le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, adopté par la Commission le 12 janvier 2000, et qui prévoit la création d'une Autorité alimentaire européenne indépendante et de nombreuses propositions législatives.
La Frane bénéficie à cet égard de l'expérience récente de la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
L'objectif est de fixer les grandes lignes de fonctionnement de cette Autorité, de façon suffisamment opérationnelle pour faire aboutir rapidement le processus juridique de création.
Sur les propositions législatives, elle annonce parmi ses priorités : les OGM, les compléments alimentaires et l'harmonisation des contrôles.
Sur les OGM, la présidence française se fixe pour objectifs de combler les lacunes et d'améliorer la cohérence d'étiquetage. Elle mettra en chantier l'élaboration d'un cadre juridique visant à assurer une traçabilité totale pour les filières agro-alimentaires.
La France appuiera la proposition de la Commission de créer un nouveau cadre communautaire pour les systèmes de contrôle nationaux visant l'alimentation humaine et animale dans la totalité de la chaine alimentaire. Mais elle veillera à ce que chaque Etat reste maître de la gestion et de l'organisation de son propre système, en application du principe de subsidiarité.
3-L'hygiène sur les marchés : des inquiètudes non fondées.
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs a transposé aux marchés les dispositions de la directive 93/43 sur l'hygiène des aliments.
Ce texte soumet les marchés de plein air à des dispositions similaires à celles des autres circuits de distribution. En effet, chaque amillon des filières alimentaires, quelles que soient ses spécificités, doit maîtriser l'hygiène des produits mis en vente, éviter les risques de contamination et de développement des micro-organismes.
Ceci implique une mise à niveau des équipements des commerçants, notamment en matériel de conservation des denrées à des températures réfrigérées.
L'arrêté souligne surtout les objectifs de sécurité à atteindre, comme la température de conservation ou la propreté corporelle, afin d'éviter le développement des micor-organismes dangereux. Le choix des moyens est généralement laissé aux professionnels, qui peuvent s'aider des guides de bonnes pratiques d'hygiène élaborés par leurs organisations. ils disposent donc d'un large éventail de moyens adaptés à l'environnement des marchés et type de denrées.
Le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation accompagne cette transition depuis plusieurs années. il surveille la modernisation de l'équipement des marchés (électricité, points d'eau, sanitaires), rappelle aux maires des communes concernées les échéances et les aides financières existantes.
La diversité des solutions envisageables doit donc permettre à tous les professionnels d'atteindre les objectifs de sécurité sans remettre en cause l'existence des marchés, éléments essentiels de la vie et de l'animation des communes françaises.
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