LE JOURNAL N°114

INTERNET
CYBERENCHERES:
le législateur devra intervenir!
Le développement d'internet est entrain de remettre au goût du jour une vieille pratique du commerce : la vente aux enchères.
Ainsi, en quelques mois, 400.000 internautes ont bénéficié des services d'iBazar qui répertorie 73.000 articles de toutes catégories.
Désormais, certains sites se spécialisent comme QXL qui met aux enchères les fins de stock de certains fabricants de bijoux, Hi-Fi ou informatique ou encore Artprice qui propose aux enchères des oeuvres d'art.
Dans le même sens, le premier portail de télécommunications ComparaTel vient de s'associer à iBazar pour proposer 1800 produits de télécommunications aux enchères.
Le mot d'ordre est simple: tout se vend sur le Net et tout est accepté aux enchères, même les objets les moins sérieux. Le résultat est parfois contestable : la quantité prime sur la qualité, les produits livrés ne correspondent pas toujours aux produits achetés et les mauvais payeurs profitent du flou juridique qui entoure la matière pour ne pas verser la some fixée.
Par ailleurs, pgénomène plus inquiétant, on voit apparaître sur ces sites une grande quantité de marchandises illégales ou volées.
Quelles sont les règles de droit qui régissent la vente aux enchères en ligne ?
En France, aucune loi ne vous protège si vous décidez de mettre votre ordinateur en vente sur le Net ou, au contraire, si vous avez l'intention d'acheter en ligne Palm Pilot dernière version !
En effet, en raison du monopole de droit des commissaires-priseurs, les députés ont récemment refusé d'étendre le projet de loi sur les enchères aux ventes sur internet.
De plus, les garanties offertes par le commerce électronique -qui permettent de protéger le consommateur dans la vente par correspondance, notamment en lui accordant un délai de rétractation - sont applicables aux cyberenchères.
Une fois la vente réalisée, rien n'oblige le vendeur à se débarrasser de son bien et rien n'oblige l'acheteur à payer le prix convenu.
En cas de litige, vous devrez donc saisir les tribuanux pour obtenir gain de cause.
Aux Etats Unis, le site de vente aux enchères en ligne E-bay a trouvé la solution :
l'utilisateur doit laisser son numéro de carte bancaire lors de sa première connexion et se trouvera ainsi contraint de payer s'il conclut par la suite une transaction.
En France, quels sont les moyens utilisés pour protéger les utilisateurs contre les abus ?
La plupart des sites d'enchères en ligne proposent des codes de bonne conduite ainsi que des systèmes de notation des acheteurs et des vendeurs. Ce dispositif n'est pas totalement satisfaisant dans la mesure où il est possible de se débarrasser d'une mauvaise chose en changeant de nom.
Néanmoins, le système semble pour l'instant efficace et surtout il convient aux internautes, comme en témoigne le succès remporté par les cyberenchères.
Pourtant, les difficultés posées par les enchères en ligne ne se limitent pas à des litiges entre vendeur et acheteur portant sur la qualité d'un produit ou sur le prix à payer.
Contrairement au slogan "tout est à vendre sur le Net", on ne peut pas tout commercialiser et de nombreux produits sont exclus du commerce.
En France, il s'agit principalement des marchandises volées, des contrefaçons illicites, de ladrogue et des marchandises qui sont hors commerce comme le coprps humain. En vertu de l'article 16-1 du Code civil, "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial".
Les articles suivants précisent que les conventions ayant pour effet de se conférer une valeur patrimoniale au corps humain sont nulles et qu'aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui offre son corps ou ses organes.
Le Code pénal complète ce dispositif en prévoyant des peines souvent très lourdes.
Ainsi, le fait d'obtenir d'une personne l'un de ses organes contre paiement est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 7000.000 francs d'amende (Art.511-2 du Code pénal).
Pourtant, ce type de "marchandise" existe sur le Net et, pour celui qui est prêt à y mettre le prix, il est possible de trouvezr un rein, un ovule et même un bébé !
Pour faire face à ce phénomène, certains sites ont dû embaucher des personnes chargées de traquer les "produits indésirables".
Malheureusement, les responsables des sites d'enchères ne peuvent pas contrôler "à l'entrée" tous les produits et vérifier à chaque fois leur provenance.
Là encore, la solution viendra des internautes, qui déjà n'hésitent pas à donner l'alerte lorsqu'ils rencontrent des marchandises douteuses parmi les enchères.
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