Les
incidents liés au développement des photographies sont, paraît-il,
très marginaux. Mais cela ne console pas le photographe amateur dont
les films ont été perdus ou détériorés.
il ressent ce type d'incident de façon très douloureuse, même
s'il s'agit de photos représentant des moments de la vie quotidienne,
et d'autant plus lorsqu'elles concernent un événement familial
ou un voyage.
De
nombreux laboratoires ne facturent que les photos réussies, ou tentent
de rattraper au tirage les défauts d'exposition. Ce sont là
des gestes commerciaux que vous pourrez solliciter s'ils ne vous sont pas
proposés spontanément, mais que vous ne pourrez pas exiger.
Mais
s'il apparaît au développement que la pellicule ne s'est pas
imprimée à la prise de vue, seul ce développement devrait
être facturé, car le tirage était alors inutile.
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LE LABORATOIRE A PERDU MES PHOTOS, MAIS REFUSE DE ME DEDOMMAGER DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT.
Si
le laboratoire invoque une clause, affichée ou imprimée sur
les reçus remis au client au moment du dépôt, suivant
laquelle il s'exonère de toute responsabilité en cas de perte,
sachez qu'une telle clause est abusive, et donc inexistante.
En
effet, s'il peut, dans certains cas, limiter sa responsabilité, il
ne peut pas la supprimer.
Persistez
dans votre demande, et si vos démarches amiables n'aboutissent pas,
envisagez un recours en justice.
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LES EPREUVES QUE L'ON VOUS REND SONT DE MAUVAISE QUALITE,QUE PUIS-JE DEMANDER?
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Si la pellicule est rayée ou uniformément grisée, par
exemple, ce sont les conditions dans lesquelles s'est opéré
le développement qui sont en cause : mauvaise manipulation, bain mal
contrôlé... il sera difficile d'y remédier, et il faudra
négocier un dédommagement.
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Si les photos sont systématiquement trop pâles ou trop foncées,
ou encore à dominante verte, bleue ou jaune, c'est vraisemblablement
le tirage qui est à l'origine de ce problème. Un retirage s'impose
alors aux frais du laboratoire, bien entendu.
Même
chose si les épreuves ont été mal découpées.
Mais
il est également possible que l'appareil ait mal fonctionné,
et ce sera sans doute le cas si le défaut n'affecte que quelques clichés;
ou encore que la pellicule, soumise par exemple à une forte température,
ait subi des altérations avant le traitement en laboratoire. identifier
ces causes n'est pas chose aisée, c'est pourquoi il est important de
préserver des conditions optimales d'une discussion amiable pour éviter
une expertise coûteuse.
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LE LABORATOIRE A PERDU OU DETERIORE MES PHOTOS.
AI-
DROIT à UN DEDOMMAGEMENT?
OUi.
Le laboratoire, comme tout prestataire de services, doit réparer les
conséquences de la mauvaise exécution de son travail en versant
à son client une indemnisation. il ne peut dégager sa responsabilité
qu'en prouvant qu'il a été empêché de fournir son
travail convenable par force majueure ou pour une cause extérieure.
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POUR COMPENSER LE FILM QU'IL A PERDU(OU DETERIORE), LE LABORATOIRE ME PROPOSE
UNE PELLICULE GRATUITE,
DOIS-JE
ACCEPTER ?
*Première
hypothèse
Le
laboratoire invoque une clause imprimée sur l'emballage des pellicules
(cette clause apparaît souvent dans les emballages de diapositives dont
l'achat inclus le traitement) ou sur le bulletion de dépôt, qui
prévoit qu'en cas de perte ou de détérioration la responsabilité
du laboratoire sera limitée au remplacement du film perdu ou détérioré,
ou à une indemnité équivalente.
Le
laboratoire peut-il se retrancher derrière une telle clause ?
A
priori, non : cette clause est abusive.
Mais
, elle peut être valable si elle précise que le consommateur
peut, lors du dépôt ou de l'envoi, déclarer la valeur
exceptionnelle des photos de façon à obtenir, éventuellement,
moyennant supplément de prix, une réparation totale du préjudice
en cas d'incident.
Pourtant,
même ainsi rédigée, la clause redeviendra abusive si elle
n'est pas lisible et intelligible.
*Deuxième
hypothèse
Le
laboratoire n'invoque aucune clause, mais il se fonde sur un "usage".
A
vous de choisir : soit vous vous contentez de ce qui vous est proposé,
si vous estimez que cela compense à peu près votre préjudice;
soit vous exigez la réparation intégrale de votre préjudice,
au besoin devant le tribunal.
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QUEL DEDOMMADEMENT PUIS-JE DEMANDER?
Le
dédommagement que vous êtes en droit de demander doit compenser
intégralement le préjudice que vous avez subi . Ce préjudice
est à la fois matériel -perte de pellicule- et moral- perte
de souvenir.
Autant
le premier est facile à évaluer, mais dérisoire, autant
il est difficile de chiffrer ce qui "n'a pas de prix".
il
vous appartient pourtant d'évaluer votre demande, mais, au final, c'est
le juge qui fixera le montant du préjudice.